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1. Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Groupement d'entreprise de services (GES) contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1r : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 9 mai 2001 relatif au pourvoi formé par la société Groupement d'entreprise de services (GES) contre un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) concernant le recours formé par la société Marbreries Lescarcelle, l'Union nationale des entreprises de services funéraires (UNESF), la société de Memoris et la société Marbreries Régis et fils, contre une décision n.º 1997-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val-d'Oise [Periódica]

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2. Décision n.º 91-D-47 du Conseil de la concurrence en date du 5 novembre 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs des granulats et du béton prêt à l'emploi dans le département des Bouches-du-Rhône. Ver também CCC n.º 2, p. 16 (31) fav. 1992. Availability: No copies available Actions:

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3. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Bloc Matériaux contre la décision n.º 01-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA Bloc Matériaux contre la décision n.º 01-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or [Periódica]

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4. Parecer da Comissão de concorrência francesa [Periódica]

Analítico Abstract: relativo a certas práticas constatadas no mercado de telhas e tijolos na região da Alsásia Adaptação do Dr. António Manuel de Melo Gonçalves. Availability: No copies available Actions:

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5. Décision n.º 91-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 13 novembre 1991 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence sur le marché du granit en Ille-et-Vilaine.. Availability: No copies available Actions:

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6. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 janvier 2001 relatif au recours formé par la SA d'Etude et d'entreprises électriques (SEEE) contre une décision n.º 2000-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 18 juillet 2000 : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 janvier 2001 relatif au recours formé par la SA d'Etude et d'entreprises électriques (SEEE) contre une décision n.º 2000-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 18 juillet 2000 relative à des pratiques relevées lors de la passation de plusieurs marchés d'électrification rurale dans le département d'Eure-et-Loir [Periódica]

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7. Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 5 décembre 2000 relatif au recours formé par la SA Entreprise industrielle contre une décision n.º 2000-D-20 du Conseil de la concurrence en date du 17 mai 2000 relative à des pratiqu : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 5 décembre 2000 relatif au recours formé par la SA Entreprise industrielle contre une décision n.º 2000-D-20 du Conseil de la concurrence en date du 17 mai 2000 relative à des pratiques relevées lors de marchés d'électrification rurale dans la Somme [Periódica]

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8. Décision n.º 97-D-31 du Conseil de la concurrence en date du 20 mai 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits d'entretien professionnels. Availability: No copies available Actions:

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9. Arrêt rectificatif de l'arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel [Periódica]

Analítico Abstract: de Paris relatif au recours formé par la société Groupement d'entreprises de services (GES) (anciennement Pompes funèbres générales [PFG] Ile-de-France), l'Union nationale des entreprises de services funéraires (UNESF) et autres contre une décision n.º 97-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 relative à des pratiques relrvées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie dans le département du Val-d'Oise. Availability: No copies available Actions:

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10. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1er décembre 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relative aux recours formés par la Société auxiliaire d'entreprises d'Auvergne (Socae Auvergne) et autres contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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11. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 16 septembre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif au recours formé par l'Association pour la promotion et le développement des transports sanitaires d'urgence en Moselle (ATSU 57) contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 6 novembre 1996 concernant des pratiques anticoncur- rentielles mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation d'un marché avec le CHR de Mertz-Thionville. Availability: No copies available Actions:

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12. Décision n.º 97-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 21 octobre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val-d'Oise. Availability: No copies available Actions:

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13. Décision n.º 97-D-85 du Conseil de la concurrence en date du 2 décembre 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à une saisine de la société Protection-Alarme-Sécurité. Availability: No copies available Actions:

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14. Arrêt de la cour de d'appel de Paris en date du 1er julliet 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la societé Voiris Granit et autres contre une décision du Conseil de la concurrence. Availability: No copies available Actions:

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15. Décision n.º 92-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 19 mai 1992 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement des fonctionnaires et agents français en provenance ou à destination des D.O.M. et des T.O.M.. Availability: No copies available Actions:

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16. Décision n.º 01-D-77 du Conseil de la concurrence en date du 27 novembre 2001 relative au secteur du transport scolaire dans le département de l'Indre [Periódica]

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17. Décision n.º 98-D-27 du Conseil de la concurrence en date du 21/4/98 [Periódica]

Analítico Abstract: relative à des pratiques constatées à l'occasion de la passation d'un marché de sel de déneigement dans le département de la Niévre. Availability: No copies available Actions:

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18. Décision n.º 2001-D-14 du Conseil de la concurrence en date du 4 mai 2001 relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en oeuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de l'Isère [Periódica]

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19. Décision n.º 2001-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 28 juin 2001 relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or [Periódica]

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20. Arrêt de la cour de Paris en date du 6 mai 1997 [Periódica]

Analítico Abstract: relatif aux recours formés par la société Bouygues SA et autres contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 29 novembre 1995 relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de marchés de grands travaux concernant des infrastructures routières ou ferroviaires, d'une part, lors des procédures de mise en concurrence pour la construction du pont de Normandie et d'autres ouvrages d'art, d'autre part,lors des procédures de mise en concurrence des lignes du TGV Nord, de son interconnexion et du TGV Rhône-Alpes Ver também: Arrêt rectificatif (12) juil. 1997, p. 453. Availability: No copies available Actions:

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